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Actualités
01/11/2021 Communiqué France covid19 - Projet de Loi de vigilance sanitaire en cours d'examen au Parlement : les Juristes de France ne sont pas favorables à une troisième dose de vaccin généralisée compte tenu de l'état des connaissances scientifiques. Appel à modification pour un retour sans délai au respect de l'Etat de droit ICI
29/10/2021 Communiqué France covid19 - Projet de Loi vigilance sanitaire non conforme issu du Sénat : appel à modification pour un retour souhaitable et souhaité, au respect de l'Etat de droit ICI
20/10/2021 Communiqué France covid19 - Projet de Loi vigilance sanitaire non conforme issu de l'Assemblée nationale : Alerte sur le seuil d'incidence trop bas, et la non pertinence du taux de positivité des tests en suite de la discrimination opérée envers les non vaccinés depuis le 15/10/21 ICI
18/10/2021 Communiqué France covid19 - Projet de Loi vigilance sanitaire non conforme du Gouvernement vu l'usage qu'il fait des dispositions qu'il fait voter - Extrait de l'avis du Conseil d'Etat, rappelant au Gouvernement l'obligation de respect de la propotionnalité et de la nécessité des mesures sanitaires ICI
17/10/2021 Communiqué France et international - Commémoration des victimes du 17 octobre 1961 : notre fondatrice exprime sa tristesse devant ces faits tragiques de notre Histoire et appelle à replacer les faits dans leur contexte de l'épouvantable guerre d'Algérie lors de laquelle nombreux ont perdu la vie ou ont été déracinés au péril de leur vie.ICI
16/10/2021 Communiqué Europe - Attentat en Angleterre où un parlementaire a été assassiné : pensées et condoléances aux Peuples britannique et du Commonwealth, et aux proches des victimes.ICI
14/10/2021 Communiqué France & UE- Rappel - Alerte totale sur les dérives établies vers un Etat sanitaire, voire prétendu sanitaire par opportunisme interessé, se substituant à l'Etat de droit et mettant en grave danger les équilibres garantis par les droits fondamentaux au sein de l'Union, et les libertés et garanties fondamentales en France ICI
14/10/2021 Communiqué UE- Pensées & condoléances au Peuple norvégien et aux proches des victimes après la terrible attaque à l'arc subie à Kongsberg ICI
13/10/2021 Communiqué France & UE covid19 - Appel général à dépôt de plaintes devant la CJUE et pénales près les juridictions judiciaires vu l'entêtement de l'exécutif confirmé ce jour, à maintenir en France et même laissant aggraver, les restrictions disproportionnées aux libertés, même devenues non nécessaires, donc illégales, au moins depuis début septembre à de nombreux endroits (ni proportion, ni nécessité, vu les chiffres), et en dépit des alertes nombreuses précédentes réitérées avec beaucoup de patience ICI
13/10/2021 Communiqué rapide France, UE & international - Liens vers les analyses scientifiques sur l'immunité naturelle - qui auraient dû être considérées en juin et juillet dernier, et diffusées notamment au Parlement et Citoyens en France ICI
13/10/2021 Rappels des infos et actions Covid19 relayées/diffusées depuis le 10/09/2021 pour aider les Citoyens - ICI
11/09/2021 Communiqué rapide international covid19 - Solidarité avec le Peuple américain US et appel aux avocats américains US pour la défense des droits fondamentaux des américains US face à la pandémie ICI
11/09/2021 Communiqué rapide international - Solidarité avec le Peuple américain US et pensées émues, à l'occasion des commémorations à la mémoire des victimes des terribles attentats du 11 septembre 2001 ICI
01/09/2021 Communiqué France - Décisions de juridictions administratives de suspension du passe sanitaire dans certaines activités du quotidien, et précisions pour les personnes visées par le passe sanitaire par Décret du 01/06/2021 modifié le 08/08/21 pris en application de la Loi n°2021-1040, et l'obligation vaccinale ICI
08/08/2021 Communiqué France - Décret n°2021-1059 (JO n°0183) paru ce jour, suite à la Loi n°2021-1040 relative à la sortie de la crise sanitaire liée au virus Sars-cov2 instaurant le principe d'un possible passe sanitaire au quotidien, et une obligation vaccinale à charge de certains professionnels - Analyse liminaire par notre fondatrice ICI
07/08/2021 Communiqué - Information (aux employeurs privés et publics, et aux exploitants des établissements concernés) aux personnes concernées par le contrôle obligatoire d'un passe sanitaire que le Premier Ministre peut déclencher par Décret dans certains lieux nouveaux (ie bars et restaurant, hôpitaux...; pas de décret pour l'heure au JO du jour n°0182) - et bref rappel sur l'extension opérée par le Décret n°2021-955 du 19/07/21 -, et le contrôle de l'obligation vaccinale (incombant à certains professionnels) prévue par la Loi elle-même dès le lendemain de sa publication - A lire ICI
06/08/2021 Communiqué (2nd du jour) (MAJ 07/08/2021) - Information (aux citoyens clients ou usagers, salariés ou préposés de droit privé ou public, et professionnels de santé ou assimilés) aux personnes concernées par la présentation obligatoire d'un passe sanitaire que le Premier Ministre peut déclencher par Décret dans certains lieux nouveaux (ie bars et restaurant, hôpitaux..; pas de décret pris en application de la Loi, pour l'heure), et la présentation d'un justificatif de vaccination (certains professionnels) sauf dérogations telle que prévue par la Loi elle-même dès le lendemain de sa publication - A lire ICI
06/08/2021 Communiqué - Lettre ouverte de notre fondatrice aux dirigeants des laboratoires fournissant les doses de vaccins autorisés sous AMM conditionnelles, pour impulser le respect des liberté, égalité, fraternité, plus que la com'- A lire ICI
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