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22/10/20 Communiqué - Attentat terroriste islamiste en Ile de France dirigé contre un professeur de collège. Condoléances renouvelées et analyse du phénomène et réponses à apporter

Après les nombreuses attaques déjà intervenues sur notre territoire national, dont je me suis remémorée le triste empilement en relisant le communiqué que j'avais commis en 2016 à (re)lire ICI, et celles qui ont suivi, notamment celle en 2018 coûtant la vie au Colonel Beltrame, et celle encore à l'automne 2019 au sein même des services de Police spécialisée, puis celle tout récemment en septembre 2020 devant l'ancien siège de Charlie Hebdo.. l'horreur a donc frappé la France à nouveau, le 16/10/2020, cette fois à la limite des Yvelines et du Val d'Oise, à Conflans Saint-Honorine: un professeur a purement et simplement, été décapité sur notre sol, parce qu'il enseignait à ses élèves, la liberté de penser, et la liberté d'expression, en montrant des caricatures variées à ses élèves.

L'émotion fut immense, à nouveau. Oui ce n'est pas le premier acte d'une telle barbarie. La Nation toute entière a été bouleversée par cet acte de plus, et elle n'a pas oublié ce qui a précédé.
Je veux ici, renouveler mes condoléances les plus sincères aux proches de Samuel Paty et à tous les enseignants de France, et par elles, celles de tous les Juristes de France qui sans aucun doute ont été ébranlés autant que moi.

Et je me permets aussi d'adresser toutes mes pensées à la famille du chef d'entreprise auquel avait été infligé un sort comparable, ainsi qu'aux proches des autres victimes d'attentats, dont la douleur est réapparue naturellement comme à chaque nouvel attentat.

Après la tristesse immense qui nous a tous étreints, agir n'est pas une option, c'est un devoir.

Les juristes connaissent bien les déviances humaines, islamistes ou non; loin de nous, en conséquence, toute appréhension du problème qui serait stigmatisante de quelque religion que ce soit. La criminalité ou la délinquance organisée répond à une logique arbitraire comparable au phénomène que nous observons et appelé "islamisme". La particularité de la déviance dite et identifiée ainsi, "islamiste", est qu'elle s'autodéfinit comme opérant un modus operandi spécifique qui serait dicté, selon elle, par l'Islam, et qu'elle s'inscrit dans une idéologie sectaire prétendue assise sur une morale idéale, incluant manifestement un respect plus important accordé à des icônes, comparé à celui accordé aux êtres humains, d'une part; et d'autre part, que certains professent dans un but de transformation politique vers la dite prétendue morale idéale.

La France est forte d'une évolution vers la laïcité qui a pris plus de 2 siècles. En aucun cas, ce phénomène ne doit nous faire douter de notre solidité.

Et qui mieux que les Juristes de France, peuvent donc appréhender et ressentir le phénomène qui tente, dans une forme d'imposture, d'imposer en France un régime tyrannique prétendu religieux, en tous cas prétendu de bonne morale, mais qui en réalité se révèle être aussi éloigné de la morale que de la raison.
Toutes nos forces intellectuelles doivent s'unir, pour refuser ce phénomène. Et les Musulmans de France doivent être partie prenante.[...]

Selon les faits rapportés par le Procureur antiterroriste, si apparaîssent sans ambiguïté une organisation et une revendication de son acte par l'auteur, comme une réponse au projet annoncé par le Président de la République contre le séparatisme islamiste, cette attaque est aussi très éclairante sur l'enchaînement de circonstances susceptibles de constituer le terreau du passage à l'acte ou le prétexte: il apparaît que la distorsion de l'Etat de droit, et le mensonge ou une présentation biaisée de faits, sont des éléments essentiels dans le processus de passage à l'acte jusqu'à la mise à mort, après le lynchage.

Comme d'autres, j'avais déjà pu constater de nombreux faits graves de distorsion de l'Etat de droit applicable en France, faits qui conduisent manifestement in fine à des atteintes majeures aux libertés et droits fondamentaux, et jusqu'à la mise en danger de la vie d'autrui par une forme de lynchage en groupe; il est établi dorénavant, que la distorsion s'inscrit dans un processus de victimisation et dramatisation très puissant alimenté par le mensonge ou une perception biaisée des faits, manifestement accompagné(e) d'une forme d'outrecuidance assise sur une caution dont il convient d'identifier correctement les ressorts, distordant notre droit positif, et qui peut donc conduire jusqu'à des actes terroristes traduisant l'application illégale sur le sol français de normes prétendues religieuses, à tout le moins prétendues morales, ou de normes claniques, jusqu'à la mise à mort.

Nous observons depuis longtemps ces faits.

Il est donc urgent d'agir; ces actes peuvent conduire à l'application en fait du séparatisme prosélyte, à la mise en danger d"autrui, et jusqu'à l'application en fait de la peine de mort, abolie en France en 1981.

Seul l'Etat de droit conforme aux valeurs, libertés et droits fondamentaux peut y répondre par la diffusion d'une information juridique non biaisée, puis la sanction chaque fois que c'est nécessaire face à des individus qui refusent le droit positif conforme aux valeurs, libertés et droits fondamentaux, au profit de leurs règles claniques, qu'ils souhaitent imposer aux autres par la contrainte plus ou moins violente ou la soumission, mais toujours arbitraire; et dans le cas de l'attentat terroriste qui a visé Samuel Paty, par un conditionnement psychologique à la victimisation séparatiste prosélyte opportune, sans aucun fondement juridique ou en fait, au contraire alimenté par une désinformation diffusant un droit travesti, et des faits manifestement possiblement travestis aussi; le mensonge a une part prépondérante dans l'enchaînement des faits; et au-delà de cet acte ayant visé Samuel Paty, parfois la victimisation aboutit sous l'impulsion d'un lobbying opportuniste, aussi puissant qu'il peut apporter de voix, auprès d'élus variés y compris du Législateur, trop intéressés, qui oublient en outre de plus en plus que la Loi s'applique à tous sur la base de critères objectifs qui sont le plus grand dénominateur commun pour que le sentiment d'appartenance puisse se concrétiser, et non pas selon une communauté ou un corps selon le plus petit dénominateur commun; ces élus oubliant aussi parfois que les Lois doivent respecter les principes et libertés fondamentales, pour être valides, et que le Juge notamment Constitutionnel en est le garant, ce qui nous différencie des dictatures, et c'est heureux. Ce choix de civilisation a été fait en considération de la réalité humaine, plus de deux siècles durant, de réflexion philosophique et politique, dont la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, et la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950, sont des références incontournables; et ce choix est heureux, il doit demeurer; étant entendu que ces références ne doivent pas être dénaturées, elles non plus.

La seule façon de répondre au phénomène que nous vivons, est la diffusion du droit positif conforme aux libertés et droits fondamentaux, par des personnes habilitées donc diplômées en droit par les universités ou en partenariat avec elles, d'une part, et d'autre part, dont la fonction n'est pas par nature, aux deux extrêmes du spectre : soit la relativisation de ce droit positif conforme, soit l'application forcée d'un ordre institutionnel sans possibilité d'évaluation du caractère abusif en terme de droits fondamentaux.

En outre, les enseignants ont fait remarquer à juste titre, à la suite de l'horreur qu'a subi leur collègue M. Paty, qu'ils ne peuvent pas tout faire, et c'est bien compréhensible; on mesure déjà pleinement la difficulté de leur tâche avec les enfants et adolescents, ils ne peuvent pas s'occuper des parents, ni des terroristes en embuscade, encore moins de lutter contre l'islamisme ou toute forme de criminalité organisée barbare.

Il paraît donc nécessaire de suivre attentivement le projet de projet de Loi tel qu'annoncé par le Président de la République afin de rétablir la laïcité et lutter contre le phénomène multiforme dit de l'islamisme radical, a fortiori lorsqu'il revêt la forme d'un séparatisme prosélyte notamment par la victimisation organisée sous couvert de manipulation du droit comme des faits et par la promotion d'actions barbares, et soutenir le projet de Loi sous réserve que le projet soit purgé de toute considération psychiatrique, et donc sous réserve des termes exacts du projet, dans le respect des droits fondamentaux, sans angélisme ni raccourci; projet auquel il faut aussi ajouter quelques éléments incontournables, déjà annoncés par mes soins sur les réseaux sociaux, soit ensemble les éléments suivants:


- mettre un terme à la distorsion du droit français, conformément à la contribution que j'ai généreusement élaborée, sur la Loi Macron en 2015, voir ici, et qui y pourvoit de façon proportionnée; ce sera en conséquence plus efficace, que tout ce qui a été fait depuis 1991 qui est non seulement disproportionné mais aussi non nécessaire (injustifiable vis à vis des diplômés en droit, et vu les besoins en droit, donc invalide) et parfaitement inefficace, ce que les distorsions constatées démontrent pleinement;
il me paraît en outre utile de mettre à jour cette contribution compte tenu des derniers évènements, en suggérant d'inclure l'activité d'information juridique, à l'exercice agréé tel que visé en pages 9 et 10 de la contribution, et lui appliquer les mêmes modalités que celles prévues pour l'exercice accessoire (telles que précisées en page 10, au dernier alinéa de la rubrique);

- compléter le projet de projet de loi de renforcement de la laïcité et de lutte contre le séparatisme islamiste:


->Mettre en place une formation obligatoire dispensée par des juristes diplômés en droit, sur la base d'un programme précis promouvant les valeurs fondamentales de la République (telles que la liberté de penser, d'expression; l'égalité homme-femme, la liberté égale indépendamment du genre de disposer de son corps et le droit égal indémendamment du genre à une vie privée et professionnelle librement choisie; l'impossibilité d'imposer une loi religieuse ou morale contraire, à quiconque..), à destination de tous les parents d'enfants scolarisés; elle peut par exemple être instaurée, a minima trois fois par cycle d'enseignement;

->Mettre en place une formation obligatoire dispensée par des juristes diplômés en droit, sur la base d'un programme précis visant l'intégration aux valeurs fondamentales de la République (exemples supra), à destination des réfugiés accueillis sur notre sol; elle peut par exemple être instaurée, trimestriellement;

->Instaurer une tenue républicaine de type uniforme moderne et professionnel conforme à notre époque (tailleur jupe, ou pantalon, pour les filles; costume pour les garçons), avec écusson de l'école, à tous les niveaux d'enseignement, même universitaire, dans toutes les structures (au moins toutes les structures qui reçoivent de l'argent public). C'est un symbole fort pour reconstruire une appartenance républicaine, et une cohésion de la Nation;

- soutenir le projet de Loi sous réserve que le projet soit purgé de toute considération psychiatrique, et donc sous réserve des termes exacts du projet, dans le respect des droits fondamentaux, sans angélisme ni raccourci; les Musulmans de France, comme tous Citoyens qui respectent les valeurs et principes supérieurs à l'opinion religieuse en droit français, telle que l'égalité homme-femme, ou de valeur égale à l'opinion religieuse, tel que le droit de faire des caricatures de toutes les religions, savent bien qu'ils sont et seront toujours traités par tous les Citoyens et toutes les Institutions, en parfaite égalité; ou à défaut de traitement égal alors qu'ils sont respectueux de nos valeurs et principes tels que ceux précités, ils savent qu'ils ont alors tous les droits, comme tous les Citoyens, de contester en Justice, sans distordre le droit;

Les Citoyens, Musulmans ou non, qui contreviennent aux valeurs et libertés ou droits fondamentaux, notamment ceux précités, doivent répondre de leurs actes devant la Justice, et non devant un psychiatre, et être punis par la Justice;

c'est ce qui fait que nous sommes dans un Etat de droit, et non dans un Etat sanitaire et totalitaire.

Les français ne souhaitent pas que l'on corrige la façon de penser, même de délinquants ou criminels, dans des Hôpitaux psychiatriques; ils veulent que soient punis pour leurs actes les délinquants et criminels, que soient innocentés ceux qui n'en sont pas, et que soit libre de penser et protégé des manipulations sectaires qui distordent le sens des valeurs et droits fondamentaux, l'ensemble du Peuple, y compris tout Citoyen en désaccord avec le Président ou un de ses Ministres, ou en désaccord avec une religion quelle qu'elle soit, parce que c'est le sens de notre droit positif conforme aux droits fondamentaux car nous sommes une démocratie éclairée; les juristes seront appelés à toute la vigilance qui s'impose à ce sujet, et à corriger en leur sein également, toute dérive consistant à considérer la psychiatrie comme un moyen de droit comme les autres;

pour rappel, la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, prévoit en son article premier: "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience[...]".


- veiller à ce que les dispositions pénales annoncées ensuite, répondent clairement au problème posé par cet acte mais aussi d'autres qui signent un retour de l'obscurantisme et la barbarie, comme les violences à l'égard des plus faibles et parfois même les violences intrafamiliales, jusqu'à des privations frauduleuses alimentaires, matérielles ou patrimoniales, ou des châtiments physique ou psychique (psychiatrique parfois) sur la base d'offenses parfois feintes ou imaginaires (prétendu(e) irrespect, impureté, non chasteté/virginité, impudeur, non conformité de choix de vie privée ou professionnelle au choix familial...impunément avec une certaine complaisance institutionnelle jusqu'ici)...ou en s'appuyant parfois sur le droit dont le sens est transformé ; mais s'il ne l'était pas, le problème serait à résoudre tout de même; en effet, il s'agit pour les tenants de cette idéologie et leur caution, de se substituer à l'Etat de droit, tout en se défilant parfois de leur propre obligation vis à vis de lui (le cas des faux certificats est très parlant: il faudrait déposer plainte au lieu de couvrir une telle mafia ; les faux certificats seraient une réponse acceptable à un problème en France, et depuis quand ?).

Plus que des religieux très attachés à la morale, cela ressemble en effet beaucoup plus à de la criminalité organisée sectaire (d'ailleurs certains consomment de la drogue, comme on l'a vu en 2015 selon les éléments d'enquête donnés par le Parquet dans les medias à l'époque), qui pratique l'auto-administration arbitraire et barbare avec l'application de sanctions violentes voire des traitements inhumains, et cela va donc, jusqu'à la mise en danger ou la peine de mort sur notre sol, parfois infligée à des bouc-émissaires (Samuel Paty en est un) qui sont des trophées, désignés coupables sans procès, d'une offense prétendue morale et souvent imaginaire (l'Imam de Bordeaux a indiqué cette semaine que les caricatures du Prophète ne sont pas visées dans le Coran comme des offenses, et encore moins comme des offenses qui justifieraient la peine capitale; le port du voile n'est pas non plus obligatoire dans le Coran selon plusieurs spécialistes auxquels j'ai posé la question), et ils sont lynchés; c'est une manipulation, assise sur des faits instrumentalisés, sans jamais qu'intervienne à un moment, une opposition leur indiquant qu'ils sont hors la Loi républicaine (le blasphème est un droit en France), que celle-ci ne dit donc pas ce qu'ils croient. Personne ne réagit face à un faux certificat quel qu'il soit, mais où sommes-nous là ? en France ? Il ne s'agit pas de répondre à un autre problème, que celui-là.

Ces faits se déroulent dans la vie de tous les jours, indépendamment des réseaux sociaux (qui ne sont que la face visible et donc le thermomètre, même si il peuvent en être une caisse de résonnance ou le moyen d'exhiber un trophée, ce qui fut le cas pour Samuel Paty); et s'ils apparaissent principalement comme le fait d'islamistes radicalisés selon les faits constatés par le public car spectaculaires, ces derniers ne sont en réalité que les inspirateurs profonds, tout en étant des profiteurs aussi opportunistes que d'autres, de tout retour à l'obscurantisme et la barbarie, et à la prédominance d'une prétendue morale, sur notre sol, opportune ou instrumentalisée, dans un intérêt politique ou purement personnel, soit très loin de ce qu'est la morale publique.
De nombreux faits ont ainsi cours à l'abris des yeux du public, et qui peuvent être instrumentalisés y compris par ces terroristes sectaristes qui n'ont souvent de religieux, que l'apparence, et c'est précisément là qu'est le grand danger; en particulier pour les Musulmans de France, qui doivent donc s'en dissocier sans ambiguïté, car ces gens sont des imposteurs dangereux pour la paix civile.

Il me paraît donc utile de veiller à ce que l'aggravation pénale à créer, vise tous les comportements arbitraires, privatifs des droits fondamentaux jusqu'à mettre en danger autrui ou tuer, voire organiser une guerre religieuse sur notre sol; la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est très claire :

Préambule (extraits) "Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics [...] ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle,
les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme,
afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs
[qui découlent donc essentiellement des droits naturels, inaliénables et sacrés; en aucun cas d'une quelconque moralité, religieuse ou pas; le sacré n'étant pas visé en référénce à la religion ni à la morale; et seule la Loi étant considérée comme norme limitative des libertés, et qui elle même, est strictement cadrée dans la Déclaration]; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous."

Art. 1er (extrait) "Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits."

art. 7 (extrait) "Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis";

art. 8 (extrait) "nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée [...], et légalement appliquée".

Le droit applicable en France, punit notamment le faux quel qu'en soit le support, donc il ne permet pas de mentir et raconter n'importe quoi, sur les faits, ou sur le sens de la Loi de la République, qui ne peut d'ailleurs être valable ni lue sans considération des principes et droits fondamentaux; comme il ne permet pas non plus de faire une application excentrique de la Loi.

Il conviendrait d'ailleurs d'aggraver déjà les peines de certaines infractions déjà existentes à cet égard.

Plus généralement, j'avais déjà appelé à une aggravation de toutes les peines des atteintes aux personnes. Et il faut regarder scrupuleusement tout ce qui est dans nos Lois ou leur silence, qui peut asseoir des manipulations ayant pour but ou conséquence de graves privations de libertés ou droits fondamentaux, jusqu'à des châtiments arbitraires.

J'aurais volontiers ajouté des éléments complémentaires qui me semblent s'imposer, mais par souci de consensus entre tous les Juristes, et au sein de la France entière, autour de ce projet majeur de rétablissement de nos valeurs et notre culture, française, et du droit positif conforme, je pense que ces points ici seront déjà une avancée importante. Les éléments qui me paraissent s'imposer en sus, comme la question du voile ou habit religieux, ou la maîtrise de l'immigration, relèvent de mon opinion personnelle, certes fondée sur une lecture conforme des valeurs et droits fondamentaux en vigueur, mais le droit appliqué aujourd'hui et défendu par certains par exemple sur le voile, étant différent - à tort à mon avis-, ces questions ne faisant peut-être pas encore consensus (les prochaines semaines préciseront ce point), ces éléments seront donc en attendant exclusivement portés sur mon blog personnel, où j'ai déjà commis deux articles sur le sujet (en lien ici).
A suivre, le projet de Loi de renforcement de la laïcité et de lutte contre le séparatisme islamiste, et le projet de dispositions pénales.

(auteur, Séverine Serres, fondatrice FEDJF; tous droits d'auteure réservés).