Copyright 2008-2025 - FEDJF - Mentions légales
          

2025

Inlassablement inspirés de tous ceux qui ont pensé un monde plus juste avant nous...
Les Juristes de France vous souhaitent...


Endlessly inspired by all those who have given thought to the building of a fairer world...
The Lawyers from France wish you...

Les Juristes de France souhaitent une heureuse année à tous
et forment les vœux pour les hommes et les femmes de chacun des peuples du monde:
de liberté et égalité, de paix et de prospérité.


The Lawyers from France wish all men and women in the world a happy new year
especially
freedom and equity, peace and prosperity.

Extraits (certains explicités) de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen en vigueur en France,
adoptée le 26/08/1789 par l'Assemblée constituante.


« Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale,
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme
sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements,

ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle,
les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme,
afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social,
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;[...]


afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif,
pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique,
en soient plus respectés ;

afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,
tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare,
en présence et sous les auspices de l'Etre suprême,
les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

Art. 1er. Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.[...]

Art. 4. [...]l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.[...]. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.[...]

Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale.[...]. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.[...]

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi,
et selon les formes qu'elle a prescrites.
Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ;
mais tout citoyen appelé ou saisi [dans les formes prévues ci-dessus et conditions strictes ci-dessous] en vertu de la [dite] Loi [conforme comme dit ci-dessus et ci-dessous] doit obéir à l'instant[...].

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit,
et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,
s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne
doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,
pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 17. La propriété [usus=usage, abusus, fructus] étant un droit inviolable et sacré,
nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment,
et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique :
cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.



Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.



Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

-------------

«L'instruction et la liberté sont les bases de toute prospérité humaine.»

Mirabeau, Essai sur le despotisme, 1776.

«La liberté commence où l'ignorance finit.»
Lettre écrite aux membres du Congrès international pour l'avancement des sciences sociales à Bruxelles, 22/09/1862;
Victor Hugo

Heureuse année, meilleurs vœux ! Liberté et égalité, paix et prospérité pour tous et toutes !
Happy new year, especially freedom and peace and equity and prosperity for everyone !

2025