Actualités 2020

(Les actualités de novembre et décembre, abordées/discutées publiquement, seront mises à jour ici dès que possible.)

18/12/20 Les Juristes de France souhaitent à tous les Citoyens, des fêtes de fin d'année aussi joyeuses que possible en cette période compliquée pour beaucoup, directement ou indirectement touchés par la Covid-19 ou par la crise provoquée par la Covid-19. Nous souhaitons exprimer nos sincères pensées à tous ceux d'entre eux qui ont perdu un proche du fait de cette maladie cette année, et qui vivront donc cette période avec cette douleur, et nous souhaitons leur exprimer nos condoléances émues.
Notre recommandation pour tous les Citoyens, est d'être très vigilants si vous prévoyez de vous retrouver en lieu clos à plusieurs, a fortiori autour d'une table pour un repas : gestes barrières, nettoyage des mains dès que vous touchez des poignées de portes/ustensiles collectifs, distance interpersonnelle d'au moins 1,5m, aération de la pièce régulièrement, et évitez de confondre votre coupe de champagne avec celle du voisin...
Sauf contre-indication formelle de votre médecin si vous avez des vulnérabilités particulières exigeant de limiter vos interactions à des rencontres hors de tout repas, soyez très prudents sans pour autant vous interdire de vivre ces moments avec ceux pour lesquels vous comptez, et qui comptent pour vous.

Que ces fêtes soient les plus joyeuses possibles pour chacun de vous !



09/11/20 Graphique présentant la mortalité toutes causes en périodes d'épidémies depuis 2014-2015 mise à jour; impact et dynamique de mortalité pendant celle du covid-19 (MAJ INSEE publiée le 30/10/20, chiffres toutes communes arrêtés au 19/10/20 & projections à mi-décembre) pour une juste information de la population sur la mortalité en période de covid-19 jusqu'ici. A lire ICI.

09/11/20 Communiqué - Etat d'urgence sanitaire Covid-19 & régime transitoire - Condamnation du vote biaisé au Parlement de régimes exorbitants du droit commun dont la durée n'est ni nécessaire ni proportionnée, intervenu dans un contexte de privation d'information rationnelle qui s'aggrave. A lire ICI.

08/11/20 Mise à jour, et révélation rendue incontournable par obligation, de la publication ici restée discrète jusqu'ici, datée du 27/10/20 sur la disparition établie, très grave et inquiétante, des chiffres analysant les types de réanimations. A lire ICI.

27/10/20 27/10/20 Communiqué - Stratégie & Organisation Covid-19 - La seconde vague étant confirmée, voici les recommandations organisationnelles minimales supplémentaires & rappel de la nécessité de proportion, et de respecter la Loi cadre de l'Etat d'urgence en ses dispositions sur l'accès aux données de santé. A lire ICI.

26/10/20 Communiqué - International - instrumentalisation turque - Condamnation totale de l'attitude du Président turc Erdogan. A lire ICI.

26/10/20 Communiqué - Stratégie & maîtrise du risque Covid-19. La seconde vague étant statistiquement établie, voici les recommandations organisationnelles minimales utiles à mettre en place/renforcer; la peur n'évite pas le danger et le pire n'est jamais certain, il convient donc de garder son calme. A lire ICI.

22/10/20 Stratégie & maîtrise du risque Covid-19. Derniers chiffres pertinents disponibles pour la France: taux R, réanimations, décès hospitaliers de personnes atteintes du virus, incidence des infections respiratoires dans la population. A lire ICI.

22/10/20 Communiqué - Stratégie & maîtrise des risques terroriste & sociétal - Attentat terroriste islamiste en Ile de France dirigé contre un professeur de collège. A lire ICI.

12/10/20 Droits fondamentaux, droit au logement & droit de propriété. Analyse, et projet élaboré par notre fondatrice, de correction valable, suite à la réforme dangereuse et inadaptée envisagée, de l'art. 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007. A lire ICI.

06/10/20 Stratégie & maîtrise du risque Covid-19. Derniers chiffres pertinents disponibles pour la France et/ou l'Ile de France, Paris, et les Bouches du Rhône: mortalité toutes causes, taux R, réanimations, décès hospitaliers de personnes atteintes du virus, incidence et circulation du virus dans la population. A lire ICI.

05/10/20 Droits fondamentaux, stratégie & maîtrise du risque Covid-19. Arrêté du Préfet de Paris décidant notamment la fermeture de certains ERP. Analyse. A lire ICI.

28/09/20 Droits fondamentaux, stratégie & maîtrise du risque Covid-19. Arrêté du Préfet des Bouches du Rhône décidant notamment la fermeture de certains ERP. Analyse. A lire ICI.

07/09/20 Décisions du Conseil d'Etat le 06/09/20 (en appel suite référé-liberté) concernant les arrêtés préfectoraux prévoyant le port du masque à Lyon et Strasbourg, suspendus par les tribunaux administratifs. Le Conseil d'Etat confirme la nécessité de modification des arrêtés, même si ses attentes en terme de modification sont un peu différentes de celles prononcées par les tribunaux. Voir le résumé ICI avec un lien vers un article plus détaillé.

07/09/20 Alerte: l'administration fiscale (depuis des années, selon des courriers distribués par la Poste et via la voie digitale des plateformes de traitement via les espaces contribuables - et sous ces réserves), s'affranchit apparemment arbitrairement de la Loi, au préjudice des plus pauvres. Sans fondement légal, les bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique, sont dissuadés d'appliquer l'art. 81 CGI qui leur est pourtant applicable expressément (selon renvoi du 5 de l'art. 158 CGI), et doit l'être aussi en application du principe d'égalité (comparé aux bénéficiaires du RSA et pour le même quantum que le RSA annuel, donc) pour le traitement de leur revenu;
voir le 5 de l'art. 158 CGI annoté à télécharger ICI ou lisible online ICI
voir le 9° de l'art. 81 CGI annoté à télécharger ICI ou lisible online ICI
L'applicabilité du 9° de l'art 81 CGI prévue expressément par la Loi (au 5 de l'art. 158 CGI) ne fait donc aucun doute! L'administration fiscale ne peut pas s'affranchir de la Loi en toute impunité. Il est nécessaire de faire cesser ces pratiques arbitraires très graves, en ce qu'elles causent préjudice aux plus pauvres et donc ceux les plus fragilisés pour se défendre face à de telles pratiques dignes du Moyen-âge où l'asservissement des plus pauvres était la règle ! Pratiques sans aucun fondement légal apporté en réponse apparemment par l'administration fiscale (courriers distribués par la Poste ou via la plateforme digitale, et sous ces réserves), qui sont donc arbitraires, et qui sont constitutives depuis plusieurs années, de concussion (infraction pénale grave) au préjudice des plus pauvres, en cascade (par un RFR surévalué) en matière d'IR (en cas de reprise partielle d'activité), de taxe d'habitation, et de contribution audiovisuelle. Un véritable scandale, et des préjudices graves causés aux plus pauvres depuis de trop nombreuses années..

04/08/20 Présence résiduelle persistante du virus : appel à une vigilance raisonnable.Les chiffres de l'épidémie demeurent stables en métropole cependant ils transcrivent la présence persistante du virus ; sur tout le territoire si le nombre de cas est certes en hausse (nota bene le nombre de tests a aussi sensiblement augmenté), il est à relativiser vu la décrue continue et la stabilisation nationale des: nombre de personnes hospitalisées, nombre de personnes en réanimation, nombre de décès; la présence persistante du virus est attestée par des clusters identifiés et les tests positifs, la vigilance s'impose donc, sans toutefois inquiéter outre mesure la population.
14 nouvelles entrées en réanimation ces dernières 24h, ont été annoncées ce jour dans les medias, sans précision des zones et profils des personnes concernées, ce qui est regrettable, car propice à distiller l'inquiétude, alors même que les entrées en réanimation demeurent, en nombre, peu élevées (voir les graphiques mis à jour de l'entreprise SOLVEST en lien ICI). Il est nécessaire de demeurer vigilants sans paniquer, de respecter les gestes barrières et le port du masque là où il est prescrit.

04/08/2020 Depuis le décret n°2020-944 du 30/07/20 (J.O. 31/07/20), les Préfets peuvent prescrire l'obligation de port du masque sous peine d'amende de 135 €, dans les lieux publics ouverts (propices à la promiscuité) si la situation locale l'exige, non prévus précisément par le Décret n°2020-860 modifié; certaines villes ont sollicité leur Préfecture en ce sens, notamment dans le nord du pays, en Bretagne, ou à Nice. Par ailleurs en Mayenne, département de Métropole où le virus circule particulièrement, de nombreuses communes sont concernées ; par précaution de nombreuses villes à rues piétonnes très fréquentées, ou dont la fréquentation des plages doit être régulée ce qui peut engendrer des files d'attente, prendront certainement ces mesures de prévention. Consulter le site de votre Préfecture et de votre Mairie pour plus d'information.

04/08/2020 Depuis le décret n°2020-860 du 10/07/20, le port du masque est obligatoire en tous lieux, même ouverts, sur tout le territoire français, pour tout citoyen âgé de 11 ans et plus, dès lors que la distanciation physique n'est pas possible (annexe 1 au décret); et depuis le 20/07/20 tous les lieux clos recevant du public doivent exiger le port du masque pour accueillir le public, conformément aux modifications introduites par le Décret n°2020-884 signé le 17/07/20, publié au J.O. le 18/07/20 (ajout des catégories : (M) Magasins de vente, centres commerciaux, et (W) Administrations et banques; et les marchés couverts); la réglementation depuis juillet, met en oeuvre également des contrôles sanitaires aux frontières, et les mesures restrictives de mobilité nationale prévues pour éviter la propagation de l'épidémie, en provenance ou à destination de certains départements hors métropole toujours en Etat d'urgence.

30/06/2020 Le Projet de Loi dit de sortie de l'Etat d'urgence, n'est pas une sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en fait, même en France métropolitaine ! Et la compétence du Conseil Scientifique y est maintenue ! Ce, nonobstant sa dissolution en cas de sortie, votée en mars au moment de l'instauration du dispositif d'Etat d'urgence avec l'affirmation angélique par le Gouvernement quant à son absence totale d'intention de faire durer l'Etat d'urgence plus de 12 jours en période initiale sous décision règlementaire...(dissolution abrogée par ce texte de juin...qui prévoit expressépent son maintien même pour la métropole...) Notre fondatrice a pu constater vendredi 26/06/20, la suppression en Commission Mixte Paritaire de la reprise qui avait été faite par le Sénat le 22/06/20, de ses suggestions datées du 18/06/20 (en lien ici infra) consacrant la sortie de l'Etat d'urgence à l'art. 1 du projet de Loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Parlement; cette suppression entérine la création avec ce texte, d'un Etat d'urgence bis, redondant, et non la sortie de l'Etat d'urgence. Et le texte transcrit toujours les autres déséquilibres profonds déjà soulignés, portant atteinte à la liberté de façon disproportionnée, et la formulation ne prescrit toujours pas suffisamment l'information à délivrer aux Citoyens. Le risque d'arbitraire, est donc très important, et il est nécessaire que ce texte soit modifié comme notre fondatrice l'a indiqué dans ses précédentes contributions. En effet, à défaut, la suppression totale de l'art. 1 serait alors appropriée, telle que proposée par plusieurs groupes d'opposition; mais cette suppression totale de l'art. 1 étant très peu probable, notre fondatrice souligne, l'absence d'amendement visant la suppression du V bis de cet article; cela signifie que les groupes d'opposition, parfois si prompts à alerter sur les risques de conflit d'intérêts soulevés par certaines auditions en commission d'enquête parlementaire, de surcroît plus prégnants depuis la recommandation étonnante du Remdesivir par l'agence de santé européenne (alors que ce médicament n'aurait pas démontré d'efficacité significative, selon l'audition de Mme Carine Lacombe à l'Assemblée), n'ont pourtant pas jugé déplacé son maintien, ce qui est pour le moins paradoxale ! Ils auraient dû proposer la suppression du V bis dans un amendement autonome, à plus forte raison, à titre conservatoire.

Le groupe de la majorité ou le GVT n'ont rien proposé non plus pour rectifier le tir, en dépit de cette situation pour le moins complètement déplacée, susceptible d'alimenter des affaires nouvelles dont notre pays n'a certainement pas besoin dans un tel moment..Il y a clairement un manque criant de maturité dans ce projet de Loi depuis le début, aggravé par ces derniers évènements qui démontrent le peu d'anticipation des affaires, que chacun se plaît ensuite à brandir dans une comédie politicienne qui agite la population.

Notre fondatrice ne félicite pas ici la démocratie représentative et le Gouvernement, qui se décrédibilisent un peu plus en agissant ainsi; et se complaisent ensuite, dans la même comédie, en complaintes et lamentations à chaque scrutin, sur le désintérêt des français pour les urnes....

23/06/2020 Nouvel appel nécessaire au retour à la liberté annoncée ! Notre fondatrice a pu constater hier soir, que certaines de ses suggestions datées du 18/06/20 (en lien ici infra) ont été entérinées par le Sénat à l'art. 1 du projet de Loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Parlement, mais pas toutes, et le texte transcrit toujours les déséquilibres profonds déjà soulignés, ainsi que des dispositions encore bien trop susceptibles de porter atteinte à la liberté de façon disproportionnée, et la formulation ne prescrit pas suffisamment l'information à délivrer aux Citoyens. Il est donc nécessaire pour protéger les Citoyens contre tout risque d'arbitraire, que ce texte soit modifié comme notre fondatrice l'a indiqué. Voici donc à nouveau ses observations dans l'esprit constant de respect des droits fondamentaux et libertés des Citoyens -> CLIQUER ICI

18/06/2020 Appel au retour à la liberté annoncée, et correction de toute mesure disproportionnée qui la limiterait ! Espérons que toute autre mesure soit corrigée ! Notre fondatrice alerte à nouveau sur un texte, ici le projet de Loi de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Parlement, après une première lecture à l'Assemblée, qui transcrit des déséquilibres profonds remettant en cause notre fonctionnement institutionnel de façon disproportionnée, et ce malgré certaines améliorations apportées. Notre fondatrice transmet ses observations dans un souci de compromis respectueux des droits fondamentaux des Citoyens, au travers du respect des équilibres institutionnels fondateurs en ce sens, construits sous la Vème République à l'initiative du Général De Gaulle. -> voir ici

18/06/2020 Compte tenu de la très forte diminution établie de l'épidémie de covid-19 sur le territoire national, plus aucun risque sanitaire majeur pour notre système de santé ou pour la population n'étant établi à ce jour par les données scientifiques à l'exception de Mayotte et la Guyane, les mises à jour annoncées précédemment dans des délais précis, d'informations diffusées ici gratuitement dans le souci de l'intérêt général, ne sont pas apparues nécessaires.

19/05/2020 Graphique présentant la mortalité toutes causes en périodes d'épidémies depuis 2014-2015, impact et dynamique de mortalité pendant celle du covid-19 (MAJ INSEE publiée le 15/05/20, chiffres toutes communes arrêtés au 04/05/20 et déclarations électroniques au 08/05 & projections à fin mai) pour une juste information de la population sur la mortalité en période de covid-19 jusqu'ici (voir aussi graphiques précédents), et les possibles évolutions à venir ici à fin mai (publication incluant des projections à fin juin à venir ces jours-ci). CLIQUEZ sur l'image pour voir le graphique.
    

14/05/2020 Graphique présentant la mortalité toutes causes en périodes d'épidémies depuis 2014-2015, impact et dynamique de mortalité pendant celle du covid-19 (MAJ INSEE du 07/05 publiée le 08/05/20, chiffres arrêtés au 27/04/20 & projections sur leur base, à fin mai) pour une juste information de la population sur la mortalité en période de covid-19 jusqu'ici (voir aussi graphiques précédents), et les possibles évolutions à venir ici à fin mai (publication incluant des projections à fin juin à venir ces jours-ci). CLIQUEZ sur l'image pour voir le graphique.
    

11/05/2020 Vive la liberté ou toute mesure proportionnée et nécessaire qui la limiterait ! Espérons que toute autre mesure soit corrigée ! Notre fondatrice alerte à nouveau sur le projet de Loi de prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire en cours d'étude au Conseil Constitutionnel, après un vote au Parlement dans des délais trop courts pour un résultat suffisamment équilibré, et ce malgré certaines améliorations apportées. Notre fondatrice maintient ses observations précédentes, et renouvelle ses propositions de modifications ou dans le même esprit, dans un souci de compromis respectueux des droits fondamentaux des Citoyens, fait de nouvelles suggestions ou ajoute quelques explications de la plus haute importance. -> voir ici

08/05/2020 Notre fondatrice alerte à nouveau sur le projet de Loi de prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire en cours de débat dorénavant à l'Assemblée, avant de revenir devant le Sénat aussi via la Commission mixte paritaire. Il y a eu des améliorations indéniables en Commission au Sénat, ou encore à l'Assemblée nationale (les rares amendements adoptés à l'Assemblée n'ont pas encore fait l'objet d'étude par manque de temps), et il faut s'en féliciter, mais sont apparues de nouvelles préoccupations, et il reste toujours une durée trop longue ni nécessaire ni proportionnée, et des mesures proposées de part et d'autre qui peuvent être hasardeuses en matière de responsabilité pénale et qui doivent absolument être corrigées (comme indiqué par ses soins ou bien il faut laisser la Loi Fauchon telle quelle); ou encore des mesures encore très attentatoires aux droits fondamentaux des Citoyens en matière de vie privée, mesures qui ne sont ni nécessaires ni proportionnées non plus. Ses annotations sur le texte (les dispositions sur le rétablissement du fonctionnement de la Justice n'ont pu être étudiées par manque de temps; notre fondatrice est favorable au rétablissement le plus rapidement possible, même si elle comprend parfaitement que la peur généralisée, parfois alimentée, a nécessairement provoqué de gros dégâts pour que cela soit envisageable aussi rapidement que cela est souhaitable; il convient simplement de souligner à cet égard également que la leçon à tirer de tout cela est probablement que le seul mode efficace de faire la Loi, de direction ou pour conseiller des dirigeants -ou conseiller en général puisque cela concerne autrui-, est la juste mesure, même le juste encadrement de ses propres pouvoirs, et ne jamais agiter démesurément la peur et les émotions en général; et que cela requière en conséquence des compétences autres que la seule communication, que tout le monde n'a pas, et que les enjeux soulevés sont parfois immenses, et nous dépassent forcément s'ils concernent autrui; ce qu'il ne faut jamais oublier.) -> voir ici

04/05/2020 Notre fondatrice salue l'annonce faite du versement d'une aide aux personnes les plus précaires y compris les jeunes. Cela dit, cela reste très anecdotique et ce sont ceux qui ont le plus besoin d'une économie qui fonctionne, afin de pouvoir sortir de la précarité ; ils sont donc les premières victimes du contexte créé par l'épidémie.

04/05/2020 Notre fondatrice alerte sur le projet de Loi de prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire en cours de débat au Sénat, pour une durée trop longue, et comprenant des mesures inquiétantes censées réorganiser la responsabilité pénale qui ne peuvent être étudiées dans l'urgence en 24h, ou des mesures encore très attentatoires aux droits fondamentaux des Citoyens en matière de vie privée, mesures qui ne sont ni nécessaires ni proportionnées. Voir le graphique ci-dessous (et autres données importantes disponibles, en cours de publication ici pour les mettre en exergue, passées sous silence à tort ou insuffisamment diffusées aux Citoyens), et ses annotations sur le texte : voir ici

01/05/2020 (MAJ 04/05) Graphique présentant la mortalité toutes causes en périodes d'épidémies depuis 2014-2015, impact et dynamique de mortalité pendant celle du covid-19 (MAJ INSEE du 30/04/20, chiffres arrêtés au 23/04/20 & projections sur leur base, à fin avril), et résultats commentés des mesures prises dont celles en vigueur, pour une meilleure information de la population, avant tout vote de prorogation du Parlement.

CLIQUEZ sur l'image pour accéder à chaque graphique.
         

15/04/2020 (MAJ 30/04) Mise à jour du guide pratique pour la population, en cours. Notamment, la réanimation étant le seul traitement efficace certain à ce jour, de la phase d'aggravation en détresse respiratoire aiguë, notre fondatrice invite chacun à bien mesurer les conséquences de directives anticipées déjà établies éventuellement et pour répondre à une toute autre situation, ou non encore établies, afin de préciser expressément votre souhait éventuel d'être réanimé(e) dans le cadre du covid-19 le cas échéant, voire dans le cadre d'autres infections virales respiratoires notamment de type grippal. Elle souhaite également rendre publiques sa crainte et son interrogation, sur la part qui correspondrait à des directives aniticipées établies peut-être en imaginant un tout autre contexte, ou à une même extension des dispositions en matière de fin de vie (choix de non réanimation pour un autre contexte, ou interruption des traitements, donc la réanimation ici, et sédation jusqu'à décès) mais cette fois en l'absence de directives préalables établies, dans les décès en nombre déjà très élevé tous les ans pour des infections respiratoires connues et maîtrisées telles que la grippe, et dans les décès liés au covid-19 dénombrés à ce jour.

14/04/2020 (MAJ 30/04) La FEDJF salue la publication de bulletins sur des données sanitaires régionales permettant de donner un éclairage local partiel sur le phénomène. Cependant, il demeure partiel lui aussi, comme les publications et analyses des chiffres INSEE de surmortalité, et globalement les analyses et données publiées demeurent incomplètes, malgré une légère amélioration. Il serait souhaitable que ces publications soient quotidiennes et intègrent toutes les données quotidiennes disponibles à la date et l'heure de leur publication, ce que la technologie permet. Voir aperçu ci-dessous de données provisoires au 14/04/2020 mises à jour automatiquement, concernant les réanimations : évolution du nombre d'entrées quotidiennes en réanimation en France, dans le premier tableau; et dans le second tableau, l'évolution du nombre quotidien de places occupées en réanimation en France métropolitaine (source : entreprise SOLVEST; NB: dans le second, un bouton en bas à gauche vous permet de mettre sur pause pour suivre précisément l'évolution au fur et à mesure, à votre convenance.).

Voir les graphiques SOLVEST=>cliquez ICI
    

30/03/2020 La FEDJF salue la publication, enfin, et quotidienne, de données sanitaires relatives au Covid-19, en open data ! Mais, sont toujours absents de ces données, les détails relatifs à l'existence ou non de co-morbidité connue chez les patients hospitalisés en réanimation et pour les patients décédés. Nous déplorons ce manque, qui empêche une analyse correcte du phénomène et du risque pour la population. Cette opacité n'est pas acceptable. Liens vers les données remontées des urgences hospitalières et relais SOS médecinsici et vers les données hospitalières ici . Nous allons étudier ces données et reviendrons vers vous, mais sans les détails demandés, c'est plus difficile de vous présenter une analyse correcte du risque.

27/03/2020 Hydroxychloroquine - Notre fondatrice a alerté sur la modification incompréhensible du Décret du 25/03/2020, par Décret du 26/03/2020 publié au J.O. le 27/03/2020 entérinant l'incohérence à propos de laquelle elle avait alerté le 24/03/2020 : voir ici

26/03/2020 La FEDJF salue cependant l'équilibre ou le rééquilibrage des mesures prises par le Gouvernement (publiées au J.O. à la date du 26/03/2020) en application de l'état d'urgence sanitaire notamment le rééquilibrage des réquisitions de masques : voir ici

26/03/2020 La FEDJF déplore qu'il ait fallu attendre une douzaine de jours, et le fait de la peur accompli, pour disposer enfin publiquement des données détaillées qui étaient nécessaires pour informer les Citoyens plutôt que les effrayer, et sans lesquelles un débat éclairé au Parlement n'a pu se tenir quant à la création d'un régime d'exception raisonnable (état d'urgence sanitaire) exorbitant du droit commun notamment privatif de liberté ; si ces chiffres avaient été rendus publics avant le vote de la Loi, une durée plus raisonnable et des durées de renouvellement plus encadrées, auraient peut-être pu être votées au Parlement; voir ici.

25/03/2020 la FEDJF relaie l'alerte gouvernementale concernant la cybermalveillance et les recommandations pour la prévention des risques en matière de sécurité informatique, en cette période de recours massif au télétravail : voir ici

25/03/2020 La FEDJF salue l'effort des assureurs pour contribuer au fond de solidarité pour les entreprises, et à la réflexion visant une adaptation de la couverture assurantielle pour couvrir à l'avenir le risque épidémique (et lien vers un article actuEL, Editions Législatives): voir ici

25/03/2020 La FEDJF alerte sur le risque très grave que fait courir l'interruption de l'assistance des avocats votée par le Barreau de Paris le 24/03/2020 : voir ici

24/03/2020 Principe de précaution et principe de cohérence - Notre fondatrice interpelle sur l'incohérence qui consisterait à autoriser l'hydroxychloroquine pour des patients qui ne sont pas en mesure d'exprimer leur consentement et sont les cas les plus sévères donc les plus exposés aux effets indésirables, tout en l'interdisant pour les patients en mesure d'exprimer leur volonté : voir ici

24/03/2020 Notre fondatrice maintient ses observations et réserves sur le texte adopté par le Parlement concernant l'état d'urgence sanitaire et ajoute une réserve sur une des mesures économiques prévues (pour le reste, saluées largement précédemment) : voir ici

22/03/2020 Afin de répondre à la problématique persistante en France du défaut de communication au public des données scientifiques détaillées disponibles fondant les décisions prises (les stocks de masques ont été éclaircis, mais les données détaillées sur les décès font toujours défaut: seuls des chiffres totaux et données groupées opaques - sans précision du type de réanimation, ni de la co-morbidité ou fragilité, telle que cette précision est en principe disponible pour chaque cas, et diffusée en compte-rendus détaillés, pour la grippe par exemple- en l'état inexploitables donc pour analyse approfondie), et plus généralement pour protéger les droits des citoyens, notre fondatrice a rendu publiques ses suggestions de modification du projet de Loi en cours de discussion au Parlement instaurant un état d'urgence sanitaire en ses articles 4 à 6 ter;
sous sa réserve maintenue exprimée publiquement sur le 10° de l'art. 3131-23 (non signalée dans le texte) et sous réserve supplémentaire indiquée ici, du motif expliquant la seconde phrase de l'alinéa 2 de l'art 5 bis (dont le sens n'apparaît pas évident à la lecture), voici ses dernières suggestions à ces fins selon les dernières évolutions du texte rendues publiques =>.


S'agissant des renvois réciproques institutionnels en Italie que nous avons signalés sur la responsabilité des chiffres de décès donnés en Italie, nous vous tiendrons informés, dès que nous avons connaissance de toute précision communiquée pour expliquer ces renvois et le delta constaté.

20/03/2020 Nous remercions toutes les Institutions Européennes qui ont pris des décisions fortes afin d'aider les Etats membres à faire face au choc économique subséquent vécu par leurs acteurs économiques et sociétés civiles, dont le poids sur les générations actuelles et futures, aurait été difficilement surmontable sans ces mesures (ie flexibilité budgétaire, programme de rachat massif de dettes), et auxquelles s'ajoutera, nous l'espérons, un maintien durable de taux faibles d'emprunt.

19/03/2020 (2)(MAJ 24/03) Création des Art 3131-15(ex 3131-23 du projet) et 3131-17 (ex 3131-24 du projet) nouveaux du code de la santé publique, dans le Projet de Loi instituant un état d'urgence sanitaire (art. 4 à 6 du Projet de Loi): contrairement à l'annonce télévisée, des mesures individuelles restrictives de libertés sont prévues. Et, est déplacé et inapproprié, l'emploi de l'affirmative "sont" (proportion) : sans utiliser la terminologie du devoir/de l'obligation, mais celle de l'état et du qualificatif acquis.. Il faut donc corriger et écrire: "doivent être" pour mieux protéger les droits des citoyens.

19/03/2020 Un point épidémiologique #Coronavirus a enfin été mis en ligne hier (tardivement, nous avons un imprim écran daté d'hier où il est absent) par Santé publique France, mais il est mis à jour au 15/03, donc pas à jour. Et aucune publication n'avait été faite depuis le 12/03 (point daté du 10);
Nous étudions cette publication et vous tiendrons informés; et espérons qu'à l'avenir la France tiendra son rang sur l'info scientifique détaillée & précise due au Peuple. Les effets de manche quotidiens opaques devant la caméra ne sont pas une démarche scientifique.

18/03/2020 Le Guide pratique FEDJF pour la population (MAJ 01.03.2020 en lien ci-dessous) ne peut pas être mis à jour : Santé publique France n'a pas publié son point épidémiologique quotidien détaillé avec l'âge et l'état de santé détaillé par âge, et d'autres détails attendus, depuis le dernier point épidémiologique détaillé publié le 10/03/2020 en France; Et nous avons constaté un delta inexpliqué dans les chiffres de décès communiqués sur la situation en Italie de 600 personnes en moins (chiffres ISS) comparées au nombre donné par le Ministère italien (qu'il donne sous réserve de la vérification par l'ISS) et relayé ainsi avec +600 personnes sous réserve ignorée par tous les medias en Europe et dans le monde, donc les institutions se renvoient la responsabilité de chiffres publiés là-bas que personne ne veut assumer, et les medias relaient sans contredire ni chercher l'information pour informer les citoyens correctement; et en France, aucune information épidémiologique détaillée n'est plus publiée depuis le 10/03/2020 ; cette situation à l'opposé d'une démarche scientifique crédible, serait censée justifier la mise à l'arrêt économique, social et juridique, de nombreux pays au sein de l'Union. Nous ne pouvons cautionner cela.

Nous attendons la publication assumée des données médicales et épidémiologiques détaillées dans tous les pays de l'Union, afin que les citoyens de l'Union soient en mesure de faire valoir leurs droits.

Guide pratique FEDJF pour la population (stade 2)-->;    

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